Queensview Professional Services

Déclaration sur la protection de la vie privée

La protection d'informations personnelles privées est un principe important dans notre profession. Nous sommes amenés à recueillir, utiliser et divulguer toute information personnelle d'une façon responsable et seulement dans la mesure du nécessaire pour les services que nous offrons. Chaque professionnel travaille de façon indépendante et vous indiquera si des conditions spécifiques s'appliquent à ses services.

Qu'est-ce que l'Information Personnelle? Le terme Information Personnelle réfère aux informations liées aux caractéristiques de la personne (e.g., sexe, âge, salaire, adresse ou numéro de téléphone), à sa santé, à sa capacité à prendre des décisions, à ses activités et ses points de vue (e.g., religion, opinions exprimées par un individuel).

Raisons justifiant la cueillette d'informations: Nous recueillons, utilisons et divulguons l'information personnelle afin de servir nos clients. La raison principale pour le rassemblement d'informations personnelles est de pouvoir offrir des services professionnels et cliniques. Nous recueillons très rarement les informations personnelles sans le consentement de notre client, mais cela peut arriver, par exemple, en situation d'urgence ou si nous croyons que le client aurait été d'accord si nous lui avions demandé (e.g., un membre de la famille nous transmet un message du client).

De même, nous recueillons et divulguons l'information personnelle à des fins de facturation des services offerts ou de collection des comptes non-payés. Veuillez noter que le coût de certains services que nous offrons à nos clients est payé et/ou remboursé par des tierces parties (e.g., compagnie d'assurance). Ces dernières auront peut-être le consentement du client ou l'autorité législative leur permettant de recueillir ou divulguer certaines informations.

Protéger l'Information Personnelle - la Confidentialité: Vous avez le droit de nous demander de partager des informations inscrites dans votre dossier avec un tiers. À quelques exceptions près, l'information personnelle ne sera pas révélée à quiconque sans votre consentement. Vous trouverez plus bas les situations dans lesquelles nous pourrions être obligés de communiquer des informations contenues dans le dossier d'un client sans l'obtention du consentement de celui-ci ou de la personne qui détient l'autorité de fournir un tel consentement en son nom (e.g., parent d'un enfant).

  • Enfants à risque d'abus ou de négligence
  • Risque de suicide ou risque sérieux de porter préjudice à autrui
  • Abus sexuel de la part d'un autre professionnel de la santé
  • Citation à comparaître par la Cour
  • Évaluations d'assurance qualité professionnelle
  • À la demande de l'Ordre qui règlemente notre pratique professionnelle

Rétention et Destruction de dossiers: Les psychologues sont obligés de garder leurs dossiers pendant 10 ans, ou 10 ans après le 18ième anniversaire d'un enfant qui a moins de 18 ans lors de la prestation des services professionnels. Pour leur part, les travailleurs sociaux sont obligés de garder leur dossier pendant 7 ans.

Vous pouvez consulter l'information contenue dans votre dossier: Sauf quelques exceptions, vous avez le droit de consulter l'information contenue dans votre dossier. Avant que l'information vous soit acheminée par courrier, nous aurons peut-être besoin de confirmer votre identité. Nous réservons le droit de vous demander de débourser un frais minime pour les demandes qui encourent un coût, telles que celle d'une requête de photocopie de documents. De plus, nous vous demanderons peut-être de présenter par écrit votre demande d'accès et/ou d'obtention de pièces constitutives de votre dossier. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à l'information demandée, nous vous expliquerons les raisons justifiant cette décision, si possible, dans les 30 jours suivants votre requête.

Parallèlement, si vous croyez qu'il y a une erreur dans votre dossier, vous avez le droit de demander à ce qu'elle soit corrigée. Cela s'applique à l'information de nature factuelle et non pas aux opinions professionnelles que nous émettons après notre analyse de dossier. Lorsque nous reconnaissons qu'une erreur s'est produite, nous la corrigerons et nous notifierons cette modification à tous ceux à qui nous avons envoyé l'information. Si nous sommes d'avis qu'il n'y a pas eu faute, nous inclurons dans le dossier une brève déclaration résumant votre opinion à ce sujet et nous enverrons cette déclaration à tous ceux qui ont reçu l'information auparavant.

En situation de questionnement ou d'inquiétude: Si vous avez une inquiétude concernant certains aspects des services offerts ou avec la protection de la vie privée, nous vous invitons à en discuter avec nous. Si nous ne pouvons pas satisfaire vos inquiétudes, vous pouvez contacter l'Ordre qui règlemente les services du professionnel que vous avez consulté.

L’Ordre des Psychologues de l’Ontario
110 Eglinton Street West, Suite 500,
Toronto ON M4R 1A3
Tel: 416-961-8817   Sans frais: 1-800-489-8388  
Site internet http://cpo.on.ca

L’Ordre des Travailleurs Sociaux et des Techniciens en Travail Social de l’Ontario
250 Bloor St East, Suite 1000, Toronto ON M4W 1E6
Tel: 416-972-9882   Sans frais: 1-877-828-9380  
Site internet http://www.ocswssw.org

À titre indicatif, veuillez noter que les questions et plaintes qui ont rapport avec la protection de la vie privée peuvent aussi être dirigées à la ressource suivante :



Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400, Toronto ON M4W 1A8
Tel: 416-326-3333   Sans Frais: 1-800-387-0073
Site internet: http://www.ipc.on.ca/